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AGAPE
Notre Magasin de décoration de table et articles de fêtes est situé en centre ville de Montpellier :
5 rue du Faubourg du Courreau - 34070 MONTPELLIER.

Horaires d'Ouverture :
Du Mardi au Samedi
de 10h à 13h - 15h à 19h30

Accueil telephonique

conditions générales de vente


• Identification
Raison sociale   SYLVER PACK
Enseignes   TENDANCE EPHEMERE
Statut juridique et capital social   SARL
Nom responsable   ROUX - THIERY
Prénom responsable   Sylvie - Hervé
Siège social   5 Rue du Faubourg du Courreau
Code postal   34070
Ville   MONTPELLIER
Pays   France
Téléphone   04 99 66 62 31
E-mail   contact@tendance-ephemere.com
Site web   http:www.tendance-ephemere.com
Horaires d'ouverture   9h00 à 18h
Siret   79430488100020 RCS Montpellier
Code APE/NAF   4644Z
Num CNIL   1316918
Hébergeur du site   Doyousoft
17 Place Pierre Sémard
34500 Béziers
0467364153
Les conditions Générales


Préambule

Le site est la propriété en sa totalité de La SARL SYLVER PACK sous l'enseigne Commerciale TENDANCE-EPHEMERE , ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

 

1. Acceptation des conditions

 

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre TENDANCE-EPHEMERE et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

 

2. Produits

 

Les produits et services sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site TENDANCE EPHEMERE ; ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de TENDANCE-EPHEMERE ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par TENDANCE-EPHEMERE sont disponibles dans notre entrepôt.


Toutes ces pages et leur contenu (textes, images, sons, animations et toute autre forme de média) sont de par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle protégées jusqu'à 70 ans après le décès de leur auteur, La Société SYLVER PACK. Toute reproduction est interdite sans le visa de l'auteur. Toute personne morale ou physique portant atteinte à ces droits s'expose à des poursuites.
Merci de prévenir le Webmaster de tout lien effectué vers ces pages.

 

3. Commande

 

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. TENDANCE-EPHEMERE confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. TENDANCE-EPHEMERE se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

 

4. Livraison

 

Après confirmation de commande, TENDANCE-EPHEMERE s'engage à livrer a son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 48h ouvrées (sous réserve des stocks disponibles).

Ce transporteur s'engage lui par contrat avec TENDANCE-EPHEMERE à livrer la commande a l'adresse de l'acheteur fournie par TENDANCE-EPHEMERE.

De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage a régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toute les commandes passées à TENDANCE-EPHEMERE sont destinées a l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. TENDANCE-EPHEMERE se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client.


La livraison sera effectuée par La poste en colissimo suivi sans signature ou contre signature, Colissimo Relais Colis, EXAPAQ Domicile ou EXAPAQ Ici Relais, suivant le choix de transport du client en France Métropolitaine. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste en Colissimo suivi Europe.


En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation (Voir nos infos Livraison).

Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.


Les frais de livraison sont gratuits à partir de 120 Euros d'achats TTC. Uniquement pour les livraisons en France Métropolitaine et Belgique. Lors des remises sur les frais de livraison, celle ci est alors assurée en Collisimo remis sans signature ou Exapaq Domicile selon le volume de votre commande.


5. Rétractation


Vous avez 14 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, Vous devez nous faire parvenir par mail ou courrier, le Formulaire de rétractation dûment complété. Nous accuserons réception de votre demande de rétractation. Après acceptation de notre part, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage d'origine à l’adresse suivante :

 

TENDANCE-EPHEMERE

5 Rue du fg du Courreau

34070 MONTPELLIER

FRANCE

 

En cas d'exercice du droit de rétractation, TENDANCE-EPHEMERE est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours. Nous nous donnons le droit de reporter le remboursement de votre commande jusqu'à récupération des articles.

 

6. Prix

 

Le prix est exprimé en euros.

Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

 

 

 

7. Paiement

 

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par TENDANCE-EPHEMERE.

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Le paiement s'effectue par carte bancaire (carte Bancaire, Visa, Mastercard, Américan Express, Carte  Aurore, Cofinoga ou Privilège, 4 Etoiles), par chèque libellé à l’ordre de « TENDANCE EPHEMERE » ou par virement pour les particuliers. Les collectivités ou Mairies peuvent régler par Mandat Administratif.

En ligne PayPal et Secure 3D du Crédit Mutuel vous permettent de régler via un serveur sécurisé.

Votre numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs sécurisés, votre règlement s'effectue directement dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos numéros sont connus seulement de nos partenaires bancaires.

Vous pouvez choisir de régler soit via votre compte PayPal ou la CB de votre choix.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés qui auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, TENDANCE-EPHEMERE se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.


Pénalités de retard de Paiement
En vertu de la loi du 22 mars 2012, applicable au 01 janvier 2013, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant forfaitaire de 40€ sera appliquée pour tout retard de paiement.


Plus d'infos sur les moyens de paiement...

 

8. Litiges

 

Le présent contrat est soumis au droit français. TENDANCE-EPHEMERE ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de TENDANCE-EPHEMERE sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

A défaut, le Tribunal de Commerce de VILLE est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés. (Tribunal d’instance de Montpellier ou Tribunal de Grande Instance de Montpellier).

 

 

9. Garantie

 

Dans tous les cas TENDANCE-EPHEMERE ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de TENDANCE-EPHEMERE est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 (du lundi au vendredi inclus) au N° de tél : 04 99 66 62 31

Par mail à contact@tendance-ephemere.com

A Compter du 1er mars 2015

Le vendeur est tenu responsable des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l'article L. 211-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :

-bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
-peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9 du code de la consommation ;
-est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

10. Informations légales

 

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de TENDANCE-EPHEMERE. De plus, TENDANCE-EPHEMERE s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.


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